français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003432 Débiteur(s): Mme [W] [V] née [R] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE

français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004010 Débiteur(s): KO-EVOLUTION (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005271 Débiteur(s): [Localité 1] DE SECURITE SORGUAISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015054 Débiteur(s): CORTONA CONSEIL (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE

TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Sabrina OMARINI Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQOM MINUTE n° : 2025/169 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

demeurant ..., 11 / Mme Monique G..., épouse XW..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Claude YG..., épouse XC..., demeurant ..., 13 / Mme Claudine Z..., épouse XE..., demeurant ..., 14 / Mme Mary-Laure

. ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51650/99 présentée par Liliana et Laura

APPELANTE : Mme Michèle Nicole X...

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

le 06 Avril 1967 à JOIGNY (89300) ... 01480 JASSANS RIOTTIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Rolland VERNIAU, avocat au barreau de LYON Madame Laure

- N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAN N° de minute : ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 7 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a 1°) annulé l'arrêté en date du 29 mai 1989 par lequel son maire a refusé à Mme Nicole

COUR D'APPEL de BASSE-TERRE RG : No 17/ 00458 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure-Aimée GRUA-SIBAN, Présidente de Chambre, déléguée par M. le Premier Président de la Cour d'appel

Danièle B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Marie-Louise C..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant lieudit "Le Moulin", Monsteroux-Milieu à Cour et Buis (Isère), 8°/ de Mlle Jeanine, Nicole

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.