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583 résultats pour « Laurent FAIVRE-VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES :Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 RUE DU CHEVAL VERT, pris en la personne de son Syndic LA SARL AGENCE DE LA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92096

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS (09100) ... ... 30000 NIMES Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee934222996ce54481e6e0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 23] (RÉUNION) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f594cdc6046d47bdc717

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [D] [G] née le 18 Décembre 1980 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] et Monsieur [E] [G] né le 03 Novembre 1981 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

né le 25 Septembre 1982 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP B. VERDET ET T.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Défenderesse, ayant pour avocat, la SELARLU CABINET LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: C0055 Assistés de Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473769.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan, l'association Les amis du Golfe du Morbihan, l'Union des associations de navigateurs du Morbihan, le Club subaquatique Les Vénètes

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624816b1a50c277d4c5ae1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

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CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La SAS CITE HÉLIO-MARINE [L] [T], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous

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CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce142000838988d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les axes veineux fémoro-poplités et tibio-péroniers restent globalement libres et dépressibles ».

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TJ

Charges de copropriété

6686e865e74459e0c7ed244d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [O] [F], [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence

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CA

3e chambre civile

697371dccdc6046d476ab6a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DE [Localité 9] N° RG 21/00721 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 10 Mai 1950 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e00c25a97f0381f513e

Appel

18 février 2015

18 février 2015

, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître VERNET SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Maître LAURENT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02066

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'Epargne) et exerçant jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence Avignon-Monclar, classification F, a été promu, le 20 octobre 1999, en qualité de directeur d'agence centrale Avignon-Vernet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5372a81daa831884f4f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5373a81daa831884f4fa

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RESIDENCE LES JARDINS DE FLORE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAFON substitué par Me Laurent PORTES, de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], D'UNE PART, ET Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Laurent

Source officielle