TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Claude Y..., qui redoutait d'être licencié du poste de directeur de la société d'HLM de Laval

Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

. # Claude Lassalle gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 15-63.

X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 21 septembre 2010, - un contredit de M.

Laval, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D7 N° MINUTE : 25/00239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6]

. ; que, de même, les scènes relatives au lavage insatisfaisant du sol sont décrites par plusieurs témoins ; que M.

principal, à leur payer respectivement la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Jean X... est le président-directeur général de la société Somaco qui est une entreprise de lavage

juin 2015, alors qu'il circulait en Espagne, un camion appartenant à la société Picardie Autotrans, auquel était attelée une remorque assurée par la société Gan assurances, a endommagé un portique de lavage

DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE

#Claude Lassalle tegen Europees Parlement.#Zaak 15-63.

#Claude Lassallle tegen Europees Parlement.#Zaak C-15/63.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène et salubrité publiques - Cabinets d'aisances - Lavage des cabinets d'aisances.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 janvier 2017), que la société XPO Tank Cleaning Sud France (XPO) a confié à la société Franc-Comtoise de travaux publics (FCTP) la construction d'une station de lavage

référé, rendue à la demande de M. de Pra, a fait défense à l'un des propriétaires des bâtiments composant le domaine, la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, de déverser les eaux de lavage

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00133 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse

Lassaux, rapporteur public, - et les observations de Me Laval représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

[J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige étant situé à SAINT GERMAIN LAVAL