AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400264_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de non-opposition de la déclaration préalable initiale n° DP 031 227 23 00014 délivré le 26 juillet 2023 par le maire de la commune de Goyrans au profit
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Juge des référés
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire
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