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18 784 résultats pour « Lefebvre-Goiran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400264_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D B demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de non-opposition de la déclaration préalable initiale n° DP 031 227 23 00014 délivré le 26 juillet 2023 par le maire de la commune de Goyrans au profit

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01939_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100345

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[Z] [E], 2°/ à Mme [G] [L], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261c5372bffe825630d3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 GROUPE HOSPITALIER [27], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

.- GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Monsieur Nicolas X..., demeurant [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210151_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100683

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, anciennement dénommée société Philippe Lefevre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006077

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Jugement Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/05923 APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT et son assureur AXA ainsi que LE GAN ont interjeté appel.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd5801467740671f

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jacques D..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13de

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1ER

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10293

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[I] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106541_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, la société Ivanic Goran Entreprise Limousines Services est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6706c98df1d01e3c86f08348

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DU VAL D’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f80d55cf40727a0043bd08

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Requête du : 07 Mars 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a90120743b37446d6b0e7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9b7c432ce7d11a6faa5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306035_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

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CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

AU FOND DU 14 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/16517 SA ALPHA OMEGA C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL FATOSME & LEFEVRE

Source officielle