LEMAN A UNE COTE INFERIEURE A 373,06 M N. X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, l'Office public de l'Habitat de Thonon Agglomération - Léman Habitat, représenté par Me Salamand, demande au juge des référés

Belle de l’Hermance, représenté par la SELAS Jsa Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 293 24 B 0032 du 13 mai 2025 accordant un permis de construire à la société Leman

LEMAN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUGRIN ; VU LE DECRET DU 14 MARS 1964 MODIFIE PAR LE DECRET DU 27 JUILLET 1965 ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

À l’audience du 3 septembre 2024, la société Cogedim Savoies-Léman, représentée par son avocat a indiqué maintenir sa demande initiale.

solliciter, au terme de ses dernières conclusions : « Ordonner à la société Schindler SA de produire les relevés de durée hebdomadaire de travail, de tous les salariés de l'agence Schindler Savoie Léman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° D017-110423 du conseil municipal de la commune de Lézan du 11 avril 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° D019-110423 en date du 11 avril 2023 du conseil municipal de la commune de Lézan

et du centre hospitalier Alpes Léman la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lehmann de la somme de 1 200 euros.

B... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Papeteries du Léman ; Considérant ce qui suit : 1.

D, du centre hospitalier Annecy Genevois, du centre hospitalier Alpes Léman et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

C a été averti que tout nouveau constat d'infraction à la réglementation de la pêche sur le Lac Léman à son encontre entraînera la suspension temporaire de sa licence.

MOREAU, avocat au barreau de LYON, Me DE RYCK, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA ZIEGLER FRANCE 11 rue Clément Marot 69007 LYON assistée de Me PERRACHON, avocat au barreau de LYON Société LEMAN

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article

Il résulte de l'instruction que Mme F a été admise aux hôpitaux du Léman suite à un accident de moto le 10 mai 2022.

F est adjoint technique territorial-titulaire de catégorie C à la commune de Dinan-Léhon où il occupe un emploi de maçon.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la SNC Cogedim Savoies Léman conclut au rejet de la requête.

- de mettre à la charge de la commune d'Anthy-sur-Léman la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN