Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis LEROY

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COULON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [S], es qualités de liquidateur de la société SARL LEONE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de consultation

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme D A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il a sollicité le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lebon-Mamoudy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle

B représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2401930, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

C..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

C..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C veuve B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2401930, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé la délivrance d'un

E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le

de l'heure de conduite donnée par la circulaire du 17 décembre 1993 relative au suivi de l'enseignement de la conduite dispensé par les établissements habilités à cette fin, et d'où il résulte qu'une leçon