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350 résultats pour « Loisirs / Enseignement Scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6029

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [X] [F] a été embauchée en qualité d'animatrice par la SARL FL-JB, exploitant un parc d'attractions sous l'enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles au moment des faits, - Si la victime suivait un enseignement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles au moment des faits, - Si la victime suivait un enseignement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles au moment des faits, - Si la victime suivait un enseignement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles au moment des faits, - Si la victime suivait un enseignement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260c02fc178212f7f0ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Compagnie d’assurance LA RELYENS MUTUAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Si vous souhaitez suivre des enseignements, je vous informe qu’il est possible que soit mis en place à votre attention un enseignement adapté à distance   : je vous invite à vous rapprocher du responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef51790

Appel

19 février 2016

19 février 2016

et les jeunes doivent avoir dans la société, et de développer des projets d'accueil et d 'activités à l'attention des enfants, -de regrouper les activités et les structures notamment les centres de loisirs

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036175ba1b9927b23827a8b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'accord, de la manière suivante : - les fins de semaine paires de chaque mois du jeudi lors de la sortie des classes au dimanche 19h, - pendant la première moitié des petites et grandes vacances scolaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93002

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'accord, de la manière suivante : - les fins de semaine paires de chaque mois du jeudi lors de la sortie des classes au dimanche 19h, - pendant la première moitié des petites et grandes vacances scolaires

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305011_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par ailleurs, s'il est constant que leur fille ainée est inscrite à des activités de loisirs extra-scolaires, cette circonstance est sans incidence sur la légalité des décisions dès lors qu'il n'est pas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013463_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : S.N.C. [1] exerçant sous l'enseigne [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A la demande de cette dernière, la procédure a été étendue aux sociétés Generali, Allianz et Groupama, respectivement assureur de la Fédération française d'équitation (FFE), assureur scolaire de la victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) institué par l'arrêté du 5 février 1970 du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance du 17 avril 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à la SAS Polyclinique de [Localité 20] exerçant sous l’enseigne Clinique François Chenieux tandis que la demande d’extension

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD002306512

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

la formation professionnelle, à l’enseignement pour adultes et à la formation continue.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400293_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... par un pacte civil de solidarité, est un entrepreneur individuel dans le domaine des activités récréatives et de loisirs, et exerce au 10 rue Louis Armand sur la commune d’Hyères-les-Palmiers (83

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a6027

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [L] [P] a été embauchée en qualité d'animatrice par la SARL FL-JB, exploitant un parc d'attractions sous l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed59

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

indiquer précisément le mode de vie du blessé antérieur à la maladie professionnelle retenu pour déterminer l'incidence séquellaire : degré d'autonomie en rapport avec l'âge, niveau d'apprentissage scolaire

Source officielle

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