CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a6029
6 septembre 2022
disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [X] [F] a été embauchée en qualité d'animatrice par la SARL FL-JB, exploitant un parc d'attractions sous l'enseigne
Chambre 0 REFERES
69d56c43cdc6046d477215de
7 avril 2026
de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles au moment des faits, - Si la victime suivait un enseignement
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
Référés Cabinet 3
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
Compagnie d’assurance LA RELYENS MUTUAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
Si vous souhaitez suivre des enseignements, je vous informe qu’il est possible que soit mis en place à votre attention un enseignement adapté à distance : je vous invite à vous rapprocher du responsable
Chambre Sociale
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
19 février 2016
et les jeunes doivent avoir dans la société, et de développer des projets d'accueil et d 'activités à l'attention des enfants, -de regrouper les activités et les structures notamment les centres de loisirs
2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
d'accord, de la manière suivante : - les fins de semaine paires de chaque mois du jeudi lors de la sortie des classes au dimanche 19h, - pendant la première moitié des petites et grandes vacances scolaires
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
Eloignement urgent
DTA_2305011_20230920
20 septembre 2023
Par ailleurs, s'il est constant que leur fille ainée est inscrite à des activités de loisirs extra-scolaires, cette circonstance est sans incidence sur la légalité des décisions dès lors qu'il n'est pas
6ème Chambre
DTA_2013463_20240208
8 février 2024
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
APPELANTE : S.N.C. [1] exerçant sous l'enseigne [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET
Chambre civile 1-3
69d888a5cdc6046d47ba6165
9 avril 2026
A la demande de cette dernière, la procédure a été étendue aux sociétés Generali, Allianz et Groupama, respectivement assureur de la Fédération française d'équitation (FFE), assureur scolaire de la victime
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) institué par l'arrêté du 5 février 1970 du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs
REFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
Par ordonnance du 17 avril 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à la SAS Polyclinique de [Localité 20] exerçant sous l’enseigne Clinique François Chenieux tandis que la demande d’extension
ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD002306512
30 janvier 2018
la formation professionnelle, à l’enseignement pour adultes et à la formation continue.
4ème chambre
DTA_2400293_20260212
12 février 2026
B... par un pacte civil de solidarité, est un entrepreneur individuel dans le domaine des activités récréatives et de loisirs, et exerce au 10 rue Louis Armand sur la commune d’Hyères-les-Palmiers (83
631834d10876004f131a6027
disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [L] [P] a été embauchée en qualité d'animatrice par la SARL FL-JB, exploitant un parc d'attractions sous l'enseigne
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
indiquer précisément le mode de vie du blessé antérieur à la maladie professionnelle retenu pour déterminer l'incidence séquellaire : degré d'autonomie en rapport avec l'âge, niveau d'apprentissage scolaire
Page 14 sur 18