A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Périphériques et Matériels de Contrôle (PMC) à le licencier

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, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2022 - Juge de la mise en état de MELUN

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Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2013 (n° 45 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20908 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de MELUN

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

condamner la société à lui payer des dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt retient que la société n'explique pas pourquoi elle n'a pas proposé au salarié le poste de conseiller commercial service mécanique

La société Synergie, société européenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-13.175 contre le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun

X...était bien le père de Mégane ; Mégane elle-même dans ses conclusions, affirme que M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société des Remontées Mécaniques de Megève est rejetée.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

la somme de 2 500 euros ; condamne la société Melian à payer aux Mutuelles du Mans la somme de 2 500 euros ; condamne les sociétés Melian et Allianz à payer à la société GAN la somme globale de 2 500

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner

X... par contrat de location d'une pelle mécanique avec conducteur ; que M.

contrôles effectués, de même, en cédant à la société "Saria Industries", par l'intermédiaire des magasins "Rosbif" sur lesquels il avait autorité, des déchets animaux ordinaires, auxquels avaient été mélangées

que Serge A... et Eric Z... expliquaient qu'ils avaient quitté Limoges la veille au petit matin dans le véhicule Seat Ibiza de Pascal Y... pour se rendre à Anvers ; qu'à Vierzon, en raison d'ennuis mécaniques

titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.