8 Octobre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW7G 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Octobre 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGGO 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 8] [Localité 2] S.A.R.L. [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Juliette BARRE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON, avocats postulant et Me Daniele TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 057/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23

Magali J..., Mme Emilie A..., épouse B..., M.

MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Avril 2026 devant Mme Magali VINCENT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON délivrées

2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [Y] [X] née le 08 Septembre 1967 à [Localité 15] (63), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Magali

MACAVI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES

représentée par Me Laurent BARISSAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0623 DEFENDEURS Monsieur [R] [M] [K] représenté par Me Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre GAM, demeurant B.P. 791 à Alger-Gare Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 1er février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Vu les écritures de Madame Magali Y...déposées au greffe le 29 octobre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 10 février 2011.

Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de