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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a0cd580146773f5550
11 décembre 1991
11 décembre 1991
André Z..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., 5°/ de la société d'assurances Camat, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ de la société anonyme Berard Tuileries Normandes du Maizeret
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202923_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500181_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2303012_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401985_20240812
12 août 2024
12 août 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601364_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des
Source officielleChambre 1
DTA_2301447_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500089_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100999
10 septembre 2014
10 septembre 2014
2008 et 2009, deux albums de bandes dessinées qui, intitulés « Crémèr et le maillon faible de Sumatra », puis « Crémèr et l'enquête intérieure », renvoyaient l'un et l'autre au rôle du commissaire Maigret
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c2d
12 mars 1991
12 mars 1991
Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que la société Mancret père et fils a licencié, pour motif économique, le 7 avril 1987, M.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae60cdc6046d474a0336
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502979_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., et les observations de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301213_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01956_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2500009_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme E B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500683_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487969.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500194.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503642_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
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