CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2600060_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 5 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600462_20260224
24 février 2026
C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 3°) d’assortir l’article 2 de l’ordonnance n° 2503030 du
DTA_2600799_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
DTA_2301092_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2302624_20251120
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 février 2024, le 2 septembre 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Bétheniville, représentée par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à
ORTA_2600079_20260114
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
3ème chambre
DTA_2202560_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel
DTA_2400500_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2400522_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2400099_20240125
25 janvier 2024
A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur délivrer un
DTA_2401119_20240522
22 mai 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2301790_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
ORTA_2301229_20230705
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet de la Marne ne l'a pas autorisé à séjourner sur le territoire français ; 2°)
Juge des référés
ORCA_25NC00946_20250926
26 septembre 2025
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01803_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de procéder au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318045_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés ; 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2601384_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des
civ3
613723d5cd5801467740ebaa
7 novembre 2001
Matteo, E..., D..., H..., I..., J..., Saint Romain, Mathevet, Redon, Porte, Chantelauze, Plassard et Vincent, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société White SAS, venant aux droits de la
DTA_2500685_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté
Page 14 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.