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1 026 résultats pour « Mainnevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600060_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 5 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600462_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 3°) d’assortir l’article 2 de l’ordonnance n° 2503030 du

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600799_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301092_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302624_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 février 2024, le 2 septembre 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Bétheniville, représentée par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600079_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202560_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00845_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400500_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400522_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400099_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401119_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301790_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301229_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet de la Marne ne l'a pas autorisé à séjourner sur le territoire français ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00946_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01803_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de procéder au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318045_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés ; 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601384_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebaa

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Matteo, E..., D..., H..., I..., J..., Saint Romain, Mathevet, Redon, Porte, Chantelauze, Plassard et Vincent, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société White SAS, venant aux droits de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500685_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté

Source officielle

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