Le 1er janvier 2019, les deux dossiers ont été transférés au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNX JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au

Elle écarte l'existence de gestes répétés en raison d'un rythme de travail pouvant être adapté, des tâches diverses et variées exécutées par Mme [O].

Elle écarte l'existence de gestes répétés en raison d'un rythme de travail pouvant être adapté, des tâches diverses et variées exécutées par Mme [D].

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Par un jugement du pôle social de Vannes du 29 mars 2021, le tribunal n'a pas reconnu qu'une telle faute était à l'origine de l'accident du travail.

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCO TRIBUNAL JUDICIAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2023 (R.G. n°22/00031) par le pôle social du TJ

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVKF TRIBUNAL JUDICIAIRE

[M] [F] effectuait les tâches suivantes : - management de l’équipe ; - ramassage manuel de palettes cassées et mise en benne ; - ramassage manuel de sacs poubelles pleins pour remises dans des bacs roulants

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Il a décidé de déclencher manuellement la bouteille pilote. Pour ce faire, il se rend à l'extrémité ouest de l'atelier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

pour laquelle il a contesté ce taux devant le pôle social.

, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2.

[U] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-14.060 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Air France

Pôle social - N° RG 22/00237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPUR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute :

Il ressort des pièces du dossier que la responsable du pôle " T ", supérieure hiérarchique de M.