Monsieur [P] a déclaré sa créance le 12 mars 2020 et a appelé en cause la SELARL MJ Synergie en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Optireno Sud Est.

La Selarl MJ Synergie a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Lachand, André Vaganay, Sud Nord Menuiserie Aluminium, MJ Synergie, Vincent, Mutuelle des architectes français et Qualiconsult qui n'ont pas présenté

recevable dans son action en contestation de la clause de non-concurrence, notamment en termes de délais, - débouté la société Synergie de ses demandes, - condamné la société Synergie à verser la somme

Le positionnement de Qualiform sur son marché est également impacté par ces évolutions.

Ces faits ont gravement mis en cause la bonne marche de l'entreprise.

: Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT Laurent Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître, [M], [J] Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE

P... et de la société MJ synergie, ès qualités, de la SCP Le Griel, avocat de M. I... ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, l'avis de M.

non comparante SARL AQUA SYNERGIE [...]

Considérant qu'aux termes du I de l'article 50 du code des marchés publics : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour

première chambre a formulé ainsi le dispositif de l'arrêt : "Casse et annule mais seulement en ce qu'il a accueilli l'action en condamnation pour atteinte à la présomption d'innocence, l'arrêt rendu le 7 mars

[M] [G] contre le jugement du 15 mars 2019 notifié le 23 mars 2019 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Dit que la demande de M.

SYNERGIE saisissait le 3 février 2006 l'Inspection du Travail de Paris d'une demande d'autorisation de licenciement ; Attendu que par décision du 6 mars 2006 rendue après enquête, l'Inspection du Travail

Elle a formé contre cette décision, le 3 mars 2023, un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

[B] [M], assisté de Maître BALLALOUD, avocat au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire

Par actes d'huissier en date du 10 mars 2022, la société Apave Alsacienne a fait assigner en intervention forcée l'entrepreneur la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint-Sernin, représentée par son maire en exercice

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC