de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Par suite, et alors même que le terrain d'assiette concerné est en réalité la propriété de la société civile immobilière (SCI) Lou Marcalo dont M.

taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie au titre des années 2016 et 2018 pour le local qu'elle exploite 1, rue Nicolas Appert sur la commune de Baie-Mahault

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Mathilde Z..., demeurant ...

Max X..., demeurant tous trois Belcourt, 97122 Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la SAFER de la Guadeloupe

D'AUTRE PART, FORMATION Président : Monsieur Jean-Gilles MARCAUD, Président du Tribunal de commerce de Besançon, assisté de Madame Salomé GUIGNOT, Commis Greffier.

février 2007, une saisie conservatoire à l'encontre de la société civile immobilière de l'Anjouere (la SCI) et du groupement foncier agricole des Hayes (le GFA) entre les mains de la SCP Lesage Rousseau Marceul

Mahault, 2°/ M. Y..., domicilié ...

ANNUITE A ECHEANCE DU 1ER DECEMBRE 1969, LE DIRECTEUR DE L'INPI A, PAR DECISION DU 5 AOUT 1970, CONSTATE LA DECHEANCE DES DROITS ATTACHES AU BREVET ; QUE CETTE DECISION A ETE NOTIFIEE AU CABINET MAUVAULT

La société DOMOFRANCE a conclu, le 15 janvier 2020, un contrat avec la société LACROUTS - MASSICAULT, en qualité de maître d’oeuvre de conception et d’exécution, ayant notamment pour objet la préparation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation

jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 septembre 2020 ordonnant l'expulsion de Mme B A de son logement situé 322, résidence Madras Beausoleil, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

par sa hiérarchie en méconnaissance de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, depuis qu'elle est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Vu la procédure suivante : Mme E...D...et autres ont demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par le maire de Baie-Mahault le 9 décembre

] divorcée [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sophie REBEYROLLE, avocat au barreau de PARIS (toque : G0600) INTIMEE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MARCADET

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 10 décembre 2019 est insuffisamment motivée ; - les détournements de fonds sociaux commis au préjudice de la SARL Marcouly étaient imposables

A C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 lui interdisant d'accéder au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule, et la décision du 25 avril

décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES : Madame Priscilla X..., actuellement placée en détention provisoire au Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault