avait fait imprimer une plaquette technique remise à chaque souscripteur, indiquant les perspectives financières du groupe ainsi que les caractéristiques techniques des conditions de l'emprunt (montant

Le 25 septembre 2024, KISAYANG a émis la facture n°20240902, d'un montant de 35.000 euros HT soit 42.000 euros TTC.

entériné l'apport), - cessions d'actifs pouvant avoir été réalisée en période suspecte (selon la fixation de la date définitive de cessation des paiements) : - au profit de la SA Bref pour un montant

MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Il sera par conséquent fait droit à la demande de Madame [E] [M] au titre de l’assistance d’un médecin aux opérations d’expertise à hauteur du montant sollicité de 600 euros.

formation et de l'emploi une demande d'autorisation d'exploitation en vue de la création d'un centre commercial d'une surface de vente totale de 3 759 m2 incluant un supermarché à l'enseigne "Carrefour market

2] [Localité 2] Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Ayant toutes deux pour avocat Maître Bruno MARGUET

Acórdão do Tribunal de Justiça (Oitava Secção) de 4 de março de 2020.#Teritorialna direktsia « Severna morska » kam Agentsia Mitnitsi contra «Schenker» EOOD.

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

de 115.110 euros TTC outre le coût de l'assurance dommage-ouvrage d'un montant de 4.029 euros.

, - REJETER les demandes de la CLCV au titre du prétendu préjudice associatif en ce qu'elles ne sont justifiées ni dans leur principe, ni dans leur montant.

[R] [K] est le président, sise à [Localité 2], immatriculée depuis le 13 janvier 2015 a pour activité la vente de maillot de bains, prêts à porter et accessoires en boutique qu'elle exerce dans des locaux

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

La dette de la société Arnalax n'est contestée ni dans son principe ni dans son montant mais la société VF invoque l'existence d'un désaccord sur les modalités de règlement de la somme due.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

; dans une conversation n° 40 du 26 janvier 2013 à 18 heures 44, MariIou G... explique à Shirley que "Maître X... a dit ne pas pouvoir le défendre car la cour a décidé de lui donner un autre avocat ; il

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié et à rembourser à l'ASSEDIC Aquitaine le montant

X... répondait : « il m'a prêté 50 000 euros qui sont passés par le compte de ma femme et ils ont été reversés sur un compte IG Market, un compte bourse. » ; qu'autrement dit, compte tenu des éléments