JUDICIAIRE D’ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1 Référés ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDAT DEMANDEURS - Monsieur [C], [Q], [U] [H] né le 09 Mars

attaqué, que par un accord du 25 février 1992, l'URSSAF a consenti des délais à la société Laurinco pour le paiement d'un arriéré de cotisations sociales concernant la période du 1er avril 1990 au 31 mars

en ses trois branches : Attendu que la société Résolution informatique fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de marque, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 6 bis

de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé

Marie-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

, d'autre part, qu'en décidant que Mme Mont, qui avait cessé son activité professionnelle à la fin de 1978, devait acquitter les cotisations afférentes à l'année 1979 sur le fondement de l'article 16 bis

Pierre Y..., demeurant route de Saint-Malo à Saint-Brolade, 35120 Dol-de-Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société

parties ; que ce contrat rappelle qu'il est régi par la Convention collective nationale des psychiatres et neuropsychiatres travaillant dans les établissements et services de l'enfance inadaptée du 1er mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Le certificat médical initial établi par le docteur [I] le 13 mars 2024 constate : « MP 30 bis adénocarcinome bronchique, lobectomie supérieure droite. PTibN0R0.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ. 7 mai

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio formule France, société à responsabilité limitée, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai

Qu'en avril 1978, Denise Y... a fait délivrer à son gendre une sommation de lui délivrer le bordereau des actions dont elle était propriétaire ; qu'en réponse, Roger Z... lui a fait connaître, le 3 mai

contre le FIVA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 février 2006), que Régis X..., salarié de la Société européenne de produits réfractaires (la société) de 1968 à mars