décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame

de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210572 -------------------------------------------------------------------------- 60

à recouvrer directement les dépens sur le service des Domaines conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt rendu le 9 mars 1994, entre les parties, par

comparant en personne SCP [D] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [D] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS UBSTORE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

DES HABITANTS DE MERIFONS, SALASC ET MOUREZE, par l'ASSOCIATION LES VERTS HERAULT-LOS VENDOS EZAN et par l'ASSOCIATION ATELIER DE SENSIBILISATION A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN DE LA LERGUE

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.

La SCI du Petit Laurembert ne s'est pas présentée, ni faite représenter à l'audience du 24 mars 2021.

communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ; / 2° Des trois personnalités suivantes : / a) Le président de la chambre de commerce

du 20 mars 2007.

2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président

la société LEROY COLIN à payer à la socièté ECOFOCIS la somme de 35.000 euros au titre du remboursement du compte courant d'associé avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 mai

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des établissements Leroy Merlin, les conclusions de M.

SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars 2021, 10, 28 mai et 16 décembre 2022, M.

L K, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant

pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX.