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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002467394
26 juin 1996
26 juin 1996
Neigel c/ France, déc. 10.10.94, rapport 17.10.95, par. 27 et suivants).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC004083998
1 juillet 1998
1 juillet 1998
D.H., arrêt Neigel c. France du 17 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, N° 32, p. 410, par. 43 ; arrêts Fusco, Spurio, Gallo et Ryllo c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Le 23 novembre 2009, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans à l'encontre de son employeur, la société MT Packaging.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1007DEC004361998
7 octobre 1999
7 octobre 1999
The dispute must be genuine and serious; it may relate not only to the actual existence of a right but also to its scope and the manner of its exercise; and, finally, the result of the proceedings must
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d13
5 juin 2002
5 juin 2002
A... a révélé aux enquêteurs qu'il avait préparé des dossiers pour le maire de Creil et qu'il était son "nègre" ; Que, quant à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En lecture de rapport et suivant acte d'huissier de justice en date du 5 mars 2018, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2023 et 10 septembre 2025, la société civile professionnelle Institut de la main Atlantique, représentée par Me Mary-Cantin, conclut au rejet de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003099396
16 avril 1998
16 avril 1998
MARXER I.
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bd
19 avril 2024
19 avril 2024
Par requête du 12 mars 2020, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP003041296
3 mars 1999
3 mars 1999
Le Gouvernement a présenté ses observations le 14 mars 1997, après prorogation du délai imparti. Le requérant y a répondu le 1 er mai 1997. 8.
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec70ab73d7c90739e60
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ARRÊT N° 3 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00636 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mai
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par lettre du 16 février 2018, Mme [I] a été convoquée à un nouvel entretien préalable fixé au 7 mars suivant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
2 juin 2026
[H] présente les éléments suivants: - un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires à compter de mai 2019 et jusqu'en mars 2022, - un courrier qu'il a adressé le 25 juin 2011 à son employeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC004264698
7 mars 2000
7 mars 2000
Entre le 28 mars 1995 et le 14 mars 1996, les requérants présentèrent des réclamations de quantum auprès du sous-secrétaire du ministère des Affaires étrangères (les onze premiers
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 30 mars 2024, la société ANJOU TP a émis deux factures, l'une de 20.941,80 € TTC et l'autre de 960 € TTC qui n'ont pas été réglées.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0424JUD002805495
24 avril 1998
24 avril 1998
Le 18 avril 1988, le tribunal fixa l’audience de mise en état au 16 mai 1988.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004470_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A a été condamné par un jugement du 20 janvier 2020 du tribunal de police de Tours au paiement d'une amende de 1 500 euros pour avoir exploité, entre le 5 mai 2016 et le 5 mai 2017, deux domaines de chasse
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002427194
21 mai 1997
21 mai 1997
Italie précité, par. 17 et Neigel c. France du 17 mars 1997, par. 43, à paraître dans Recueil, 1997).
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a646
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-Fixer la créance des consorts X... contre la SNC LAVERIE Z... à-valeur 31 mai 2006-6. 908,40 euros.
Source officiellePage 14 sur 19