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Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2206415 le 6 décembre 2022 et le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2022AI885 du 10

Il résulte de l'instruction que par une délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val a donné délégation au maire aux fins, notamment, " de défendre la commune dans les actions

B A, représenté par Me Noell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle le demandeur, représenté par son conseil, a indiqué se désister de son instance et de son action.

X... , et Mmes Marie-Pierre, Marie-Noëlle, Claire X... et Mme A...

HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie In limine litis , le conseil a adressé des conclusions de nullité reçues au greffe par courriel le 30/09/2024

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aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Noem à payer à la société Nicolas la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Noem ; Ainsi fait et jugé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00828 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5A Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [B] [P], [I] [W] épouse

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES DE FRANCOIS X..., UN ACTE DE PARTAGE DU 13 JANVIER 1898 A ATTRIBUE INDIVISEMENT A TROIS DE SES ENFANTS, NOEL

DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGC Décision déférée à la cour

Par assignation en date du 13 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 13 Mai 2025.

[T] [L] né le 23 Mars 1980 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL

08 Janvier 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière en date du 10 février 2025, publié le 12 mars

Le 30 mars 2006, la société NOBEL BIOCARE FRANCE répond en réfutant les allégations de Mademoiselle X...et la considère comme démissionnaire.

Par ordonnance du 1er mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

des phonogrammes du commerce (SPRE) a fait citer la SA Maxi Toys France, devant le tribunal de grande instance, devenu le 1er janvier 2020, par application de l'article 95 de la loi n°'2019-222 du 23 mars

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 14 décembre 2023, rectifiée par acte du 20 mars 2024, Madame [B] [R] a assigné L’URSSAF DES [Localité 4].

MARC, X... NOEL, Y... ANNE-MARIE, Z... ELISE, A... MADELEINE, B... ROSE-MARIE, C... SERGE, D... CHANTAL, F... MADELEINE, E... MIREILLE, G... CONSTANCE, G... GABRIEL, H... MICHEL, I...