COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Giroux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2022 aux termes duquel le maire de la commune de Teva I Uta l'a nommée à titre provisoire à la mairie annexe de Papeari pour y exercer les fonctions de

Le 27 mars 2017, M. [R] [S], M. [F] [S], son demi-frère, et M.

Dumas, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Laplace, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mmes Lardet, Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, M. Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITM Entreprises, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Meyer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC32 ORDONNANCE DU 05 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS

départemental des finances publiques du Val-de-Marne lui refusant le bénéfice du fonds de solidarité instauré par le décret n°2020-317 du 30 mars 2020 au titre des mois d'octobre 2020 à décembre 2020

Dumas, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.