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27 077 résultats pour « Martinez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722afcd58014677400137

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en considérant que les annonces publicitaires et les agencements publicitaires réalisés mentionnaient à plusieurs reprises AP Promotion-Martins

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300634

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, à La Réunion, en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte « ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501123_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501124_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : «Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…).».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501146_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501223_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500562_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500806_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

voie de mutation, par la collectivité de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500843_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin (…) ». 3. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600450_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, l’article R. 221-3 dudit code prévoit que le tribunal administratif de la Saint-Martin a pour ressort la collectivité d’outre-mer du même nom. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301361_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le lieu d'exécution du contrat, objet du litige, est Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301406_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301482_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300278_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300447_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300473_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300984_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300985_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300996_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301166_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

: Saint-Martin () ". 3.

Source officielle