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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab36
3 novembre 2022
société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 370 317 00056 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 3
633e702df8faf13e2e973dd5
5 octobre 2022
SCI SOLEN ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
603457b079a256470db3de75
16 décembre 2016
PARIS - RG n° 15/01449 APPELANTS Madame [D] [J], Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, en sa qualité d'ordonnateur domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu
Pôle 4 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
d'administrateur judiciaire de la société FRA SCI, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me RAMBAUD-MARTEL de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 Représenté par Me Matthieu
67f8a8a5a5ae27812390deef
10 avril 2025
SCI [Adresse 4], Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 441 861 709, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
ses représentants légaux ayant son siège social 30 avenue d'Albigny 74000 ANNECY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 493 690 366 Représentée par Me Matthieu
6260f9526d9e13277d6e3962
ses représentants légaux ayant son siège social 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 403 335 904 Représentées par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 8
69e0733fcdc6046d47694b0a
14 avril 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 400 343 182, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cb82cdc6046d47894382
16 avril 2026
RCS de [Localité 1] sous le n°429 476 740, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Société de droit Hongrois immatriculée au RC Hongrois sous le numéro 05-09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu
Pôle 1 - Chambre 3
64379df89477fe04f5cc6565
12 avril 2023
MONGODB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 794 10 7 3 26 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Pôle 5 - Chambre 10
6628a17cb2cb67000826a619
22 avril 2024
LEASECOM agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de
662b43e9fe25450008314ae2
25 avril 2024
HAIR DAUMESNIL, RCS de [Localité 15] sous le n°408 644 805, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca1
23 octobre 2025
[Localité 1] Monsieur [R] [L] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [H] [D] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu
Pôle 2 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ed8
14 juin 2016
Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 INTIMÉE Madame [C], [L] [E] [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0060 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCI MOISSY CENTRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Pôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.S KODAK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS
Chambre 2-5
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria CPI,Godard CPI, SCI Colombus CPI, SCI Spok CPI, SCI Illkirch CPI, SC Space CPI, SCI Victoria CPI 2 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
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