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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721cbcd580146773f764d
3 février 1993
3 février 1993
Mathieu X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EIMA, 11, rueuynemer à Vincennes (Val-de-Marne), demeurant ledit M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504577_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505151_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474531.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et du département du Var la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500332_20260204
4 février 2026
4 février 2026
, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 092 020 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Paris Val-de-Seine
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleChambre 3-3
6364ba5ee405357f749ea5c2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal Représentée par Me Gilles MATHIEU
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Chazotte dans l’attente d’une décision du préfet du Val-d’Oise ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Deuil-La-Barre la somme de 3 600 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8773cdc6046d47910529
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502098_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01097
25 août 2021
25 août 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01098
25 août 2021
25 août 2021
[N] [V] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Var en date du 21 avril 2021, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d85
9 mai 1990
9 mai 1990
Fonder, demeurant à Toulon (Var), Le Saint-Matthieu "A", avenue Franklin Roosevelt, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L 1316, alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleChambre civile 1-7
671b35be2edfb0b58c05f142
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503334_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., à Me Mahieu et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
écembre 2021c/S.A
68224ff33cb412de325930c4
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [D], né le 6 mai 1998 à [Localité 3]demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine BORGNE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 14 sur 192