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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501601_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représentés par Me Witz-Santoni, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens, assureur du centre hospitalier de Bastia, à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500934_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600103_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SANTONI La République mande et au préfet de la Guadeloupe en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401263_20260206
6 février 2026
6 février 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202141_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Dix Loidais, représentée par Me Laetitia Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500067_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500079_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509178_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant la propriété située 3 rue de la Verdale sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Sangonis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505927_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 22 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Santini, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 600 euros soit mise à la charge de l’Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec6
17 février 2016
17 février 2016
SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY Agissant poursuites et diligences de son président en exercice demeurant et domicilié audit siège en cette qualité 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 28 juin 2024, la SAS Aménagement Cau, représentée par Me Santini Giovannangeli, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500332_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500357_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500622_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301121_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401773_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501218_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Santoni, président de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501242_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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