[P] à la société Mazars Société d'Avocats, anciennement dénommée Marccus partners puis Marcan et à la société Mazars. Le 27 février 2017, M.

- 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS MATTEA

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société ENTREPRISE JEAN MAZZA, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 318 825 619 dont le siège social est sis [Adresse

SERECO-MAZARS C/ U.R.S.S.A.F. de BESANCON PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur la requête et de saisir la juridiction civile d’une question préjudicielle concernant sa nationalité française

C A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du 1er février 2023 par lequel

ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.

ENTREPRISE MAZET, S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION, S.A.S. RDG ATELIER 22, S.A.S. ECB , S.A.S. BETMI, S.A.S. SOCOTEC, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Mazet, société civile immobilière, dont le siège est ...,

[O] [I] a été embauché le 4 mars 201 6 par la Sas Mazel and Tov France en qualité de chauffeur routier suivant contrat de travail à durée déterminée.

Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement du 9 décembre 1988 ; Vu la décision de l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine du 15 mai 1986 autorisant la société Cipel-Mazda

articles R. 213-10 et L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée en particulier de Me Mazella

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BR5 N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me MAZERES

Par mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Mazères conclut au rejet de la requête.

non comparant INTIMEE : SA TRANSPORTS MAZET AUBENAS prise en la personne de Monsieur David X..., salarié ETS Louis MAZET Zone Industrielle 07202 AUBENAS représenté par Monsieur David X...

commune de Mazères-Lezons le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1901981 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles du hameau de la Mazelle qu'il mentionne

de rétention de : [F] X SE DISANT [D] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 10 h 42 par courriel, par Me Alexandre MAZEAS

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie L'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance des syndicats du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., 28/ la société Mazza

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine de la volonté des parties, relevé qu'un lien contractuel direct s'était créé entre la société Mazza