personnel le 16 mai et que cette impossibilité ne pouvait être anticipée, il y avait urgence à prévoir médicalement un retour en taxi, sans avoir constaté que la prescription médicale établie le 16 mai

médicale faisaient ou non état d'un lien possible entre l'affection et le travail du salarié ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que la première constatation médicale de la maladie datait

dépit des dénégations constantes de X... il apparaît que des charges importantes résultent des déclarations précises, circonstanciées et réitérées des deux jeunes filles, corroborées par les expertises médico-psychologiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Jeunesse et Avenir", Institut médico-éducatif, dont le siège social

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du second rapport d'examen médico-psychologique et d'avoir fixé au domicile de Mme Y... la résidence

le moyen, qu'en appliquant, au litige pendant devant elle, l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000, qui a pour effet de valider le régime d'équivalence en vigueur dans les institutions sociales et médico-sociales

enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de « contrôle médical

visite médicale peut tenir lieu de seconde visite médicale au sens de l'article R. 4624-31 du code du travail ; qu'en affirmant que la visite du 8 novembre 2011, à l'issue de laquelle le salarié a été

prévue par la loi, tels que le certificat médical initial, les certificats de prolongation, le certificat de guérison ou de consolidation, et l'avis du service du contrôle médical ; que le service de

certificat médical daté du 21 septembre 2011, établi par M.

hospitalier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires en se fondant sur le régime conventionnel de rémunération applicable aux visiteurs médicaux

charge au titre du tableau N 30 par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ; Attendu que, pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale

sur le respect du secret médical ; que si la caisse n'est pas tenue de fournir les éléments qui ne sont pas compris dans l'entier rapport médical selon la procédure de l'article L. 141-10 du code de la

Sur le fond Sur les demandes de la société Medica Foncière et de la société Villa d'Epidaure Les sociétés Medica Foncière et Villa d'Epidaure et les sociétés ADDA et Betom Ingéniérie sollicitent

de Versailles le 24 mars 2016 où il avait refusé de passer sous un portique de sécurité sous prétexte qu'il était porteur d'une pompe à insuline, avait encore refusé l'examen du médecin de l'unité médico-judiciaire

ses collègues, Mlle B..., avait dirigé le jour même du suicide une activité de groupe à l'occasion de laquelle il lui était apparu tout à fait bien ; qu'outre le personnel pénitentiaire, le personnel médical

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut médico-éducatif

des ecchymoses de l'hymen et de la petite lèvre gauche compatibles avec une pénétration pénienne traumatique récente, ce médecin légiste précisant dans son rapport du 12 mai 2017 : Lors de l'examen médico-légal