0pt; padding-left:0pt } .s8A38D3D2 { margin-left:14.17pt; padding-left:5.68pt; font-family:Arial; font-size:11pt }   Communicated on 17 January 2018   FIFTH SECTION Application no. 35328/17 Mihails

  14674/11, §§ 24 et seq., 25   November 2014; Mikail Tüzün v. Turkey , no. 42507/06, §   23, 27   November 2018 and Yargı v. Turkey [Committee], no.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI Etoile Prony a donné à bail à la société Elysée Mirail, aux droits de laquelle se

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège est à 42160 Andrezieux Bouthéon, 2°/ de la MICILS

Le requérant fut reconnu coupable d’espionnage (article 276 du code pénal russe) au profit de l’Ukraine pour avoir tenté d’obtenir trois pièces (klystrons) pour le système de lance-missiles S ‑

4°/ à Mme [J] [U], épouse [R], tous quatre domiciliés [Adresse 10], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société mutuelle Micils

35.3 BC dépendant du CTN de la métallurgie et qui est libellé comme suit : recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles

et Fire Control de cette même société en vue de promouvoir certains de ses missiles.

  » La Cour a reçu les déclarations suivantes, signées par la partie requérante   : «   Nous soussignés, Mihail Ekimdzhiev et Katina Boncheva, avocats, notons que le gouvernement bulgare

barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 09 juin 2022, à : Monsieur [O] [V] né le 19 Octobre 1986 à BORDEAUX, de nationalité Française, demeurant 14 Rue du Mirail

belonging to national minorities in Romania Final judgment of 22   November 2018, Cluj Court of Appeal 2. 38930/19 12/07/2019 Irina MANIU 1971 Bucharest Romanian Ligia MANIU 1939 Bucharest Romanian Mihail

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sF8ADF3C9 { width:13.08%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 39978/16 Laurenţiu-Mihail

Toulouse Jean Jaurès et le directeur de l'école nationale supérieure d'audiovisuel (ENSAV) lui ont respectivement interdit l'accès, pour une durée de trente jours, aux locaux et enceintes du campus du Mirail

A après avoir constaté la perte de marché des sites DGA essai missiles - site essai en vol et site de Cazaux de la société Gardiennage Intervention au profit de la société Lancry Protection Sécurité (devenue

The possibility of an air-to-air missile was not mentioned either. 28.

B..., représentée par Me Miaille, demande au tribunal 1) d’annuler la décision implicite de rejet du recours préalable née le 18 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne

A est titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en aménagement de l'espace option habitat délivré par l'université Toulouse II - Le Mirail ; qu'il ressort des pièces du dossier que la commission

il a été assujetti au titre de l'année 2021, pour un logement situé 16 rue Enrico Fermi à Toulouse, a été rejetée par une décision du 4 août 2022 du service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail