Michel X, demeurant ... ; M.

Michel X, demeurant ... ; M.

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. O... et autres, - les conclusions de M.

Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.

Michel A..., demeurant ... à Trèbes (Aude), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa

Jean-Michel I..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 94-44.311 formé par M. Noël Z..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° M 94-44.316 formé par M.

en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de Mme veuve Suzanne Y..., demeurant ... à Vinassant, Coursan (Aude), 2 / de Mme Michèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

demeurant Pavillon n° 8, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 10°) Monsieur Hubert L..., agent commercial, demeurant Pavillon n° 9, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 11°) Monsieur Michel

CHARBONNIER, Président, qui a signé la minute avec Mme M. A..., Greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

CHARBONNIER, Président, qui a signé la minute avec Mme M. A..., Greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

. ; 4°) Monsieur Q..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jean-Michel XY..., ledit M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de Mme X..., de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND, conseillère