Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

IMMEAU, prise en sa branche d’ingénerie intitulée INGEAU DEMANDEURS Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Michael AMADO, avocat

INTIMEES SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel

Munich   Thomas Michael Nowak 15/02/1956 Hamburg   Peter Frauendorfer 03/12/1955 Oberviechtach   Joachim Spehr 01/01/1966 Frankfurt   Kh Consult International Fz Llc 16/07/2005 Dubai

VERSAILLES, vestiaire : 108 - N° du dossier 16.00052 Représentant : Me Martin PRADEL de la SELEURL Martin PRADEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0777 - Représentant : Me Jean-Michel

TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

David AA..., 47°/ à Mme Amandine BB..., tous deux domiciliés [...]                                   , 48°/ à M.

LE MOULIN DE LAURENT Les Fangassis 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [I] 20 impasse

13 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [P] [B] né le 15 Mars 1955 à [Localité 7] (65) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Amandine

Michel Y..., en sa qualité de président de l'association des auteurs autoédités est un document dactylographié comportant une signature illisible, qu'elle n'est accompagnée d'aucun document justifiant

: B0095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle

demeurant ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Amandine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIMEES S.A.

toque : PB089 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle

Le tribunal a condamné le département de la Haute-Marne à verser à la société Amandine Riquelme, en qualité de mandataire judiciaire de la société Faupin, la somme de 64 411,88 euros TTC et mis les frais

Michel GI..., demeurant ..., 107 / de Mme Chantal V..., demeurant ..., 108 / de M. José N..., demeurant ..., 109 / de M.

DEFENDERESSE : CARPIMKO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel