Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit de la société Jungmann Photos, société

44.698, Y 95-44.699 formés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, organisme de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation de 3 jugements rendus le 30 mai 1995 par le conseil de prud'hommes

, la résiliation du contrat d'apprentissage exécuté depuis plus de deux mois ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le conseil de prud'hommes

Michel A...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Louveau, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes

en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Michelle A..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la

Jean-Michel L..., demeurant ..., 4°/ M. Albert K..., demeurant ..., 5°/ M. Gérard E..., demeurant ..., 6°/ M. André N..., demeurant ..., 7°/ M.

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE LELEU A VERSER A MICHEZ, OUVRIER A SON SERVICE, UNE PRIME D'ASSIDUITE

Michel R..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique M..., demeurant chez M. XX..., ..., 9 / de M.

Le 11 mars 2002, Madame Michèle X... a fait citer l'Association Culturelle de Loisirs d'Education et de Formation devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'Hommes de MONT DE MARSAN afin d'obtenir

No 07/00805 AFFAIRE : Michel X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 96-40.273 et J 96-40.274 formés par : 1°/ Mme Danièle Y..., demeurant ..., 1°/ Mme Michèle

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 17 Mars 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2006

Michel, demeurant à Le Luc (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit de Monsieur B..., demeurant à Le Luc (Var), chez M. et Mme

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce), au profit de la société Trouillard point P, société anonyme, dont

des usines Renault, société anonyme, dont le siège est 92109 Boulogne Billancourt Cedex et ayant établissement ... et ..., en cassation de deux jugements rendus le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes

Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 94-41.435 formé par M.