de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR

Michel C... qui en avait fait l'acquisition le 11 mai 1976. Le fonds servant, désormais bâti et cadastré section [...], [...] et [...], est devenu la propriété de M.

Hongrie [GC], n o 53080/13, §§   78 ‑ 79, 13 décembre 2016, et Pine Valley Developments Ltd et autres c.   Irlande , 29   novembre 1991, § 51, série A n o 222) ?

du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600027 APPELANTE : Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Sebastien PINET

Jean-Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Aquitaine ESAT Entreprise bel air

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Monsieur JARDEL CONSEILLERS : Madame SALVAN : Madame MICHEL MINISTERE PUBLIC : Monsieur PINELLI, Substitut Général GREFFIER : Madame

Michael D.... Cependant, le document manuscrit portant la signature de M.

L'emplacement est desservi par la station de métro "Saint-Michel" (ligne 4) et la gare RER "Saint-Michel Notre-Dame" (lignes B-C) à environ 100 mètres, la station de métro "Cluny La Sorbonne" (ligne 10

Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Christophe PINEL

Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - réputé contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.

6 janvier 2023 une demande de permis de construire un ensemble de huit logements pour 53 logements au total sur les parcelles cadastrées section CI n°77, 286, 287, 529 et 629 au sein de la ZAC des Pielles

publique : 25 Avril 2016 Date de mise à disposition : 31 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, où l'affaire a été

de Frontignan a délivré à l’OPH Hérault Logement un permis de construire pour la construction de 53 logements sur les parcelles cadastrées section CI n°77, 286, 287, 529 et 629 au sein de la ZAC des Pielles

Joël Z..., 2°/ la société Macif, 3°/ Mme Michèle A..., épouse Z..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Régis G..., domicilié [...]                       , 13°/ Mme Michèle H..., domiciliée [...]                             , 14°/ M.