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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004411_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, en vue de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase municipal du Puy-de-Calès, situé à Millau (12100). Par une requête en appel en cause, en date du 18 septembre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b199
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 juillet 2007, le conseil de prud' hommes de Millau a condamné le C. M. S. E. A à payer à Monsieur X... et à Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86427
24 octobre 2002
24 octobre 2002
MILLON PLATEAU CREPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 ter rue Duthoit 80041 AMIENS CEDEX représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19d
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 juillet 2007, le conseil de prud' hommes de Millau a condamné le C. M. S. E.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4215b
19 octobre 1976
19 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MILOUD Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600638_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune de Millau déclare avoir pris connaissance du désistement de la SCI Djilor et ne pas s’y opposer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b29b
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du GARD sous les accusations, le premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300521
13 juin 2019
13 juin 2019
, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, BP 80147, 12101 Millau cedex, 2°/ à M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020374611
22 mai 2007
22 mai 2007
El Miloud A, domicilié auprès de la ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
* * * Le 14 avril 1995 le sous brigadier C... a été victime de violences lors d'une manifestation d'agriculteurs à MILLAU.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400515_20240216
16 février 2024
16 février 2024
a prononcé son exclusion définitive de l'institut ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Millau de la réintégrer sans délai dans les effectifs de l'institut
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16a5bbe450008b2d0b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En conséquence, il convient de condamner la société Milo Déco à rembourser à M.
Source officielleCabinet B
64eedcd2bb2c32d969d35425
24 août 2023
24 août 2023
N° 295 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Milkou, le 28.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, le 28.08.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19a
12 mars 2008
12 mars 2008
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MILLAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
le versement à Me Millot d'une somme de 500 euros.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492343.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
a prononcé son exclusion définitive de l'institut et d'enjoindre à la directrice de l'IFSI de Millau de la réintégrer dans les effectifs de l'institut.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713001
15 juin 2016
15 juin 2016
la procédure suivante : Par une décision du 29 juin 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société en nom collectif Nîmes Saint-Cyr Millau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00096
3 février 2009
3 février 2009
par le liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Château Montcalm de Tournemire recevable et bien fondée et ordonné la rétractation du jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Millau
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47cad
9 décembre 2002
9 décembre 2002
X..., électeur inscrit sur la liste électorale prud'homale de Millau, a saisi un tribunal d'une contestation tendant à voir annuler, comme discriminatoire et abusive, la décision du maire l'ayant radié
Source officiellePage 14 sur 298
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