AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100694
27 juin 2018
27 juin 2018
L'expert judiciaire a pratiqué le 12 février 2013 une échocardiographie montrant « une valve mitrale avec des feuillets discrètement épaissis et une insuffisance mitrale mineure sans retentissement sur
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MIRALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23/11/2025
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MIRALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
16/03/2025
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PINACLE, MIRALES
Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2024
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MIRALES
31/08/2023
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MIRALES
03/03/2022
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, la commune de Grenoble demande à la cour de « faire droit au recours en appel de Mme A... » et de rejeter la demande de la SAS Mial.
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