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2 949 résultats pour « Mirales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100694

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

L'expert judiciaire a pratiqué le 12 février 2013 une échocardiographie montrant « une valve mitrale avec des feuillets discrètement épaissis et une insuffisance mitrale mineure sans retentissement sur

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MIRALES

SIREN 522553445Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

23/11/2025

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Procédures collectives

MIRALES

SIREN 522553445Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a

16/03/2025

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Ventes et cessions

PINACLE, MIRALES

SIREN 979045507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/04/2024

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Dépôts des comptes

MIRALES

SIREN 522553445Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/08/2023

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Dépôts des comptes

MIRALES

SIREN 522553445Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/03/2022

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00319_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, la commune de Grenoble demande à la cour de « faire droit au recours en appel de Mme A... » et de rejeter la demande de la SAS Mial.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a052

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

fille mineure Mira X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207191_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Miran, déclare se désister de l'instance. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e2551627057d32e04e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MIRAKL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie HADDAD de la SARL SOPHIE E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505348_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

N'golo Abdoulaye Karim A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502386_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A..., représenté par Me Miran, demande à la juge des référés de liquider l’astreinte fixée dans l’ordonnance n° 2500222 du 24 janvier 2025, de la porter à 300 euros par jour de retard, de l’admettre à

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740251d

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Miracle du blanc, prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408462_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Miran en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503229_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512042_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505994_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme A ép B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504467_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306649_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2206559_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404156_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409712_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402269_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C a lu son rapport et entendu Me Miran représentant Mme A et Mme B représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600611_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 800 euros.

Source officielle