RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier

écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à hauteur de 1 730 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune des Molettes

Monsieur [Y] a fait parvenir à la caisse un certificat médical du 15 novembre 2017 mentionnant une nouvelle lésion ( ' bradycardie, lombosciatalgie, cervicalgie, hématome enkyste mollet gauche, trauma

d'un an, à peine de paiement d'une astreinte journalière, ou de l'exécution d'office de mesures, et l'a autorisée à exploiter la carrière située sur le territoire des communes de Saint-Julien-Molin-Molette

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire

Me Esther CLAUDEL, avocate au barreau de PARIS, toque : C479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Me Alice GESSAT, avocat au barreau de DIJON - 511 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

née le 19 Octobre 1928 à BERRY BOUY (CHER) ... 18150 NEUVY DEUX CLOCHERS représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au barreau de BOURGES, membre de

la société La Préservatrice, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 1, Cours Michelet, Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 8 ) de la société Molet

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les gens du voyage installés sans autorisation sur le stade municipal des Brotteaux à Villieu Loyes Mollon

née le 30 Août 1978 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 01800 VILLIEU LOYES MOLLON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, INTIME : M.

02083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEA Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

02203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLR Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande d'annulation de la décision du 3 mai 2004 du ministre de la défense lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre d'infirmités au genou et au mollet

° Portalis DBV3-V-B7J-XO5J Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

ARRÊT : - rendu par défaut - par Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, assistée de Mme Liselotte FENOUIL , greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Constance LACHEZE, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire excerçant