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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02937_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

logement décembre 2024, une facture Freemobile de décembre 2024, des prévisions de charges 2025, un contrat Logista Hometech, des attestations de contrat Pacifica et un renouvellement de ce contrat montrant

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22504_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En dernier lieu, en invoquant " au titre de la légalité externe et interne de l'arrêté du 30 août 2019 " que les pièces produites par la commune montrent que la preuve n'est pas rapportée de ce que les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

BA/GL Grosse + copie délivrées le à 1ème chambre sociale ARRÊT DU 22 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03376

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873329c1d4e9057d612e84

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [P] RG CPH : 18/00649 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mélanie FONTAINE-HALLE

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400326_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

que l'entrepôt sera situé en limite nord-ouest du terrain ; - le dossier comporte des documents montrant l'état initial et l'état futur du terrain de sorte que le service instructeur a parfaitement

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0e0c4dcdc6046d475a92eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHT3 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En revanche, ils montrent que si, le week-end, il était difficile de faire face à la charge de travail, il pouvait être remédié à la pénurie de personnel durant la semaine.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf557ecdc6046d47f2f9e8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Me Nawel FERHAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6L

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRHW S.A.S. GROUPE CTIc/S.A

6787525afc8e837eda8a6270

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

F-TECH ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Copies exécutoires délivrées Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 04 décembre 2023

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300544

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

B... dans son rapport pages 50, 51, 58 et 59 : « Les informations géotechniques résultants des sondages réalisés puis adaptés avec précision sur le plan de coupe que nous avions établi nous permettent

Source officielle
CA

9e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968a9

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

CASSIDAIN DE PLONGEE Grosse délivrée le : à : Me Deborah ROZE- DELAPLACE, avocat au barreau d' AVIGNON Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001469_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par ailleurs, les photographies annexées à ce procès-verbal montrent que les occupants dudit balcon auront vue jusqu'au pied des bâtiments annexes à l'intérieur de la propriété de M.

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CA

Chbre des Aff. Familiales

69690013cdc6046d4767fbc5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Source officielle
CC

soc

6079b1f19ba5988459c54188

Cassation

26 mars 1963

26 mars 1963

A INDIQUE A LA CAISSE LE NOM DE L'AVOCAT QUI POURRAIT LA REPRESENTER A MARSEILLE DEVANT LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES RENTES, MONTRANT AINSI QU'ELLE NE SE DESINTERESSAIT PAS DE LA QUESTION ; QUE VEUVE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008261808

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

publication gratuite, financée par la publicité à laquelle elle fait une large place et constituée pour l'essentiel de photos assorties de légendes, est assurée dans ces conditions depuis l'origine comme le montrent

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209057_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle produit des attestations de Mme C confirmant ces affirmations ainsi que des relevés de compte montrant que les sommes correspondantes ont fait l'objet de chèques de montants de 758,46 euros et 377

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