procédure suivie contre le premier du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

qualité de liquidateur de la société anonyme Lasserre et de la société à responsabilité limitée Nouvelle Lasserre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Roger A..., demeurant tous trois Le Jonquier, 84380 Mazan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

après relaxe de Dominique X... des chefs de présentation et publication de comptes infidèles et de distribution de dividendes fictifs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

de leur enfant mineure Elodie, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 novembre 2004), que M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe Seb

relative à la prise du contrôle exclusif du groupe Momense par le groupe Accor

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

permanente, si les efforts nécessaires pour la retirer et remettre le monument dans son état d’origine ne sont pas accomplis.

rejeter la demande dirigée contre l'arrêté du 12 mars 1982 alors que, le même jour, par un autre jugement, il annulait l'arrêté du 24 juin 1983, à raison de vice propre à cet arrêté ; Considérant que les moyens

appel du jugement en date du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a proclamé deux candidats élus au premier tour et annulé les opérations électorales du second tour ; que les moyens

CETAT54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Moyen d'ordre public - Tardiveté du pourvoi.

CETAT54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Notion.

CETAT54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Notion.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Mormane, la société [N] [F], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire

Cadet n'était pas de nature à créer la confusion chez le consommateur moyen avec le Château Mouton A... n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 711-3 c du Code de la propriété

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-20-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 232-