C B, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de procéder à la rectification de la demande

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Propriano, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli, avocate de la SAS Leandri

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme

B..., représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canavese, société anonyme, dont le siège est CD n° 2 La Muscatelle

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce (Martinique), - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant et domiciliés ensemble quartier de la Muscadelle, à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 9 mars 2023 sous le numéro 22MA02064, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) à titre principal

Par des observations en réponse, enregistrées le 31 octobre 2024, la commune de Crocicchia, représentée par Me Muscatelli, indique que : - le principe prétorien dégagé par le Conseil d'Etat à travers

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.