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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d462
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d464
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685692
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPELANTE Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188017
7 novembre 2018
7 novembre 2018
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 7 November 2018 FIFTH SECTION Application no. 54588/13 Shamil Nabi
Source officielle1ère Chambre civile
69d7454fcdc6046d479c995f
8 avril 2026
8 avril 2026
Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 Monsieur [Z] [B] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119310
14 juin 2002
14 juin 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer à Nabil et Imad X... des visas de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200619
26 avril 2007
26 avril 2007
attaqué (Angers, 17 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 janvier 2002, pourvoi n° 99-19.470), que la Société bretonne de construction navale (SBCN) a passé commande à la société Nanni
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05131
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Naji, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre l'Agence nationale pour l'emploi du chef de discrimination
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d41dcdc6046d4789faf8
16 avril 2026
16 avril 2026
avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21.19352 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 Monsieur [U] [F] Représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200308 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
680b1c00c0f38137e6792b02
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [W] [O] [Y] [G], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50559
4 septembre 2025
4 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-10.524 Demandeur(s) : la société Naari Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
25 septembre 2015
la SOCIETE AXA FRANCE IARD, assureur de l'entreprise NABAIS, sollicite la confirmation du jugement, en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité de la SOCIETE NABAIS.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne Nawal L G, Nabil L G et Nihal K A : 8.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9368
17 avril 2014
17 avril 2014
5709/09 Judgment 17.4.2014 [Section V] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Injunction restraining distribution of leaflet alleging that candidate in local elections was “covering” for neo-Nazi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dfdc25a97f0381f511e
8 janvier 2015
8 janvier 2015
(«'proposer les services de MPS à la base de clients de NATIS'», «'réponse combinée à des appels d'offres'», «'sous-traitance à MPS lorsque NATIS est en suractivité'»), - les «'B to B services'», soit
Source officiellePage 14 sur 195