mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite du litige l'ayant opposée aux autres notaires exerçant au sein de la SCP Gérard X..., Sylvie Y... , Thierry Z..., Nadia

du 2 mai 2005 la rupture de leur relation contractuelle pour absence de proposition de régularisation et refus de requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de travail ; qu'elle a saisi

déterminée du 20 février au 21 avril 2007 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 22 avril 2007 ; qu'elle a été élue délégué du personnel le 18 février 2009 ; que la société Centre de la mode a saisi

CCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domicilié [...]                                        , 76°/ à Mme Nadia JJ..., domiciliée [...]                                  , 77°/ à M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Najia X... épouse Y..., - les conclusions de M.

C/ Nadine X...

Nadya, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 10 octobre 2007, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... et Sophie Z..., épouse Y..., du chef

Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

courrier daté du 22 novembre 2012, produit aux débats tant par Mme Nadine Y... que par l'association ADAPEI AM.

représenté par Me VICART, avoué à la Cour INTIMEES : Madame Nadine Y... épouse Z... ... représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour LA S. N. C.

Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia

débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instuire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n° 23/048 du 21 Février 2023, assisté de Nadia

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [K] né le 27 Août 1971 à MADAGASCAR [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 2] présent assisté de Me Nadia

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [I], né le 14 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Nadia

Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou Manorou et Yssoufi Soulaïmana, ci-après « les agents de puériculture des maternités des centres de Dzoumogné

Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant, ni représenté Madame [N] [L], tiers (la mère) [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante PRESIDENT : Alain CHATEAUNEUF, premier président GREFFIER : Nadia