Le 13 mars 2004, alors que l'une de ces poulinières, dénommée « Jolie Nana », lui était présentée pour une seconde saillie, « Héros du Mans », déséquilibré par un mouvement brusque de la jument, est tombé

ses déclarations au cours de l'année 2013 et en situation régulière depuis 2015, a bénéficié d'une carte de résident le 19 août 2020 valable jusqu'au 18 août 2030 en sa qualité de parent de l'enfant Nana

La circonstance que le contrat de travail à durée indéterminée conclu en juillet 2023 avec la société Naan Burger soit suspendu, et non pas rompu, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le droit au séjour de

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s9A72FAFE { width:198.43pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38193/08 Nalan

judiciaire d'AUCH le 15 décembre 2021, RG : 20/00627 Madame [J] [G] née le 17 octobre 1972 de nationalité française domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN

Madame [B] [D] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Guy NARRAN

TOMMY RCS AGEN 509 748 984 [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL ORID, avocate plaidante

[Localité 4] DRIVE RCS 434 576 435 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL

Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS [Localité 5] DRIVE RCS AGEN 840 999 288 [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN

part, ET : SAS CAPSOLEIL (CSE) agissant en la personne de son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN

Demeurant ... représentée par Me NARRAN avoué à la Cour assistée de Me Jacques Z... avocat au barreau de Toulouse CLINIQUE DU DOCTEUR X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP Guy NARRAN

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieu-dit Barbotan-les-Thermes 32150 CAZAUBON représentée par la SCP GUY NARRAN

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Maître DOUMITH, avocat Madame Hélène Y... épouse X... née le 28 Juin 1963 à PARIS Demeurant... ...

MUTUEL SUD MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 30 rue Bretonneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GUY NARRAN

à DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry SAMANDJEU NANA

DLR69 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Noureddine NAANAI, avocat au barreau de SENLIS

autre contrat Décision attaquée : n° 2022014310 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Mars 2023 Appelante : Société MEDIA CONSULTA INTERNATIONAL HOLDING AG, représentée par Me Marion NARRAN-FINKELSTEIN

C, représenté par Me Narran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804293 du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Nadan et Varnoux de la SELARL Valdaou-Josselin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il