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381 résultats pour « Nanga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000771803

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

Nania, avocats à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, par son coagent, M. F. Crisafulli, et par son coagent adjoint, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412423_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants de cette dernière, il se borne à produire une attestation de sa compagne selon laquelle il réside habituellement chez elle au 6 rue Romain Rolland à Nangis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212920

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

résidence Date d’emprisonne-ment 1 Vasilios MIARIS 1992 grec Patras 13/03/2017 2 Panagiotis MPASDEKIS 1977 grec Patras Date non précisée 3 Armand MURAJ 1987 albanais Patras Date non précisée 4 Emiljano NANA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC005025409

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Il est né et a grandi à Linga Nagar, au nord-est du Sri Lanka.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERES CARAIBES JC Zi de Gros de la Jambette 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241745

Admin. suprême

6 janvier 2025

6 janvier 2025

    Do the matters complained of fall within the jurisdiction of Armenia within the meaning of Article 1 of the Convention (see Nana Muradyan v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225407

Admin. suprême

28 mai 2023

28 mai 2023

    Do the matters complained of fall within the jurisdiction of Armenia within the meaning of Article 1 of the Convention (see Nana Muradyan v.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d05788aac83189e9f62

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

-V-B7G-CFTOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/00052 APPELANT Monsieur [M] N°46-12 / 12ème Croisée Petriyar Nagar

Source officielle
CA

Chambre civile

629069acaf520151aa6b0ef5

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 01 Février 2021, enregistré sous le n° 11-20-000578 ; APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb305d6f7f678d48fc0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05556 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169eb

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 6] Madame [I] [F] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P90 Et assistés de Me Lionel harry SAMANDJEU NANA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306798_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D A, ressortissant bangladais né le 15 mai 1997 à Manik Nagar (Bangladesh), est entré sur le territoire français, le 5 septembre 2022 selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505370_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., ressortissant vietnamien né le 2 avril 1998 à Da Nang (Vietnam), est entré en France le 10 mai 2017, muni d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant et a bénéficié d’un droit au séjour pour ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045f

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL FMC ANTILLES Aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet-Morne Mamiel 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Ferdinand EDIMO NANA (avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304445_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

C persiste à mettre en vente sur le site " Dieudosphère " des t-shirts mentionnant le terme " Cho ananas ", en référence à la chanson " Shoah nana " condamnée par la juridiction judiciaire comme antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517089_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

C et qu'au cours de plusieurs spectacles il avait diffusé un audio de la chanson " Shoah nanas ", pour laquelle il a fait l'objet d'une condamnation pénale, qu'il a tourné en dérision les attentats terroristes

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504747_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'il indique que son frère réside en France et l'héberge à Nangis en Seine-et-Marne, il ressort toutefois des pièces versées au débat que le titre de séjour de ce dernier est expiré depuis le 30 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88754

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Pascal LE X... ... 77370 NANGIS ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 28 SEPTEMBRE 2004 en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb11

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

section ARRET DU 29 MAI 2008 RG : 06 / 02610 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 25 avril 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77370 NANGIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93330

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

.-77370 NANGIS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me THIERRY KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

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Créations

NANGA NZALA, Mugot

SIREN 109777136Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

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Radiations

NANGARHARE, Mumraiz

SIREN 891078792Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/08/2026

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Créations

NANGARHARI, Khan

SIREN 107992737Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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Créations

nangarhari, yasser

SIREN 843655317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/08/2026

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Dépôts des comptes

NANGA CONSULTING

SIREN 505116350Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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