RG N 18/00378 Copies le : à Me Christophe MOYSAN S.C.P. 

Christophe Serge X...

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 6 Novembre 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Christophe

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPD5 du rôle

Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

Elle prétend n'avoir appris l'existence du jugement d'adoption plénière qu'à l'occasion de l'instruction menée sur l'assassinat de Christopher.

*1DE/00/08/12/43* 2025001345 - 1 -N° PC : 2025/90 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS LA REGENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

DE L'AIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non représentée INTIME : Gabin POUPON né le 23 août 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christophe

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 21 janvier 2026, Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de l'audience, M.

Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER ET RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIEL SA SAGENA, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Nathalie

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.

Henri Y..., domicilié [...]             , 2°/ au fonds de dotation Sauvons la maison natale d'Albert Londres, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

C/ Mme Nathalie Y...

PECH DE LACLAUSE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0496) Maître [G] [I] - administrateur judiciaire de SAS GROUPE HOCHE ESPAIS [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Christophe PECH

PL/ AB Numéro 2903/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21 juin 2011 Dossier : 10/ 04846 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : Nathalie X.

le 13 Février 2025 Appelante : Association LA FABRIQUE DE LA DANSE, représentée par Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Société SCI DE MADAME [P], représentée par Me Christophe