CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

517 résultats pour « Olszakovski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (5)

DTA_2203268_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2022 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206078_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400088_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400109_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2400187_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2401316_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403218_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 par lesquels la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407623_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500896_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501074_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300261_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022, notifié le 10 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01308_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00401_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02944_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02065_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 pris à son encontre ; Il soutient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03229_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301665_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102549_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre d'expertise et de ressources titres de Nantes a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104365_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable du 14 décembre 2020 dirigé contre

Source officielle

Page 14 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.