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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (5)
DTA_2203268_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2022 par lequel le
2ème Chambre
DTA_2206078_20221207
7 décembre 2022
B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2400088_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2400109_20240325
25 mars 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de la
Juge unique (6)
DTA_2400187_20240228
28 février 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la
Juge unique (7)
DTA_2401316_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2403218_20240528
28 mai 2024
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 par lesquels la
DTA_2407623_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
DTA_2500896_20250214
14 février 2025
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
7ème chambre
DTA_2501074_20260430
30 avril 2026
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2501075_20260430
A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2300261_20230125
25 janvier 2023
C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022, notifié le 10 janvier
Juge des référés
ORCA_25NC01308_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00401_20240419
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
ORCA_24NC02944_20250221
21 février 2025
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
ORCA_23NC02065_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 pris à son encontre ; Il soutient
ORCA_23NC03229_20240202
2 février 2024
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
DTA_2301665_20230324
24 mars 2023
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102549_20221202
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre d'expertise et de ressources titres de Nantes a rejeté son recours
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104365_20220901
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable du 14 décembre 2020 dirigé contre
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