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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534869_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Ottou, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516081_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de refus
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517558_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour née le 31 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre à titre principal, au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305787_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 avril 2021, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505116_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, retenu au centre de retention de Vincennes, représenté par Me Ottou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512587_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413955_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
A A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218401_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226393_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316963_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2026:194
18 mars 2026
18 mars 2026
Üldkohtu otsus (neljas koda), 18.3.2026.#CU versus Euroopa välisteenistus.#Kohtuasi T-145/24.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515786_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Ottou, conseil de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514692_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400457_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Ottou qui s'est constituée le 24 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400659_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Ottou qui s'est constituée le 24 janvier 2024
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:122
14 mars 2014
14 mars 2014
Üldkohtu otsus (seitsmes koda), 14. märts 2014 .#Buzzi Unicem SpA versus Euroopa Komisjon.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303326_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Madame D E, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401633_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Ottou, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401635_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Madame A B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:103
19 mars 2010
19 mars 2010
Üldkohtu (apellatsioonikoda) otsus, 19.3.2010.#Irène Bianchi versus Euroopa Koolitusfond (ETF).
Source officiellePage 14 sur 76