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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00863_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 23 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
6ème Chambre
DTA_2104040_20230629
29 juin 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant la SCP BJC - Brossier - Carré - Joly, représentant Mme D, et de Me Allaire, représentant l'Agence régionale de santé (ARS
OQTF 6 sem
DTA_2400003_20240215
15 février 2024
Gosselin, - les observations de Me Oueslati, représentant M.
Eloignement urgent
DTA_2401054_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2405751_20260402
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Corno, représentant Mme C..., et de Me Oueslati, représentant la commune de Pléhédel.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303170_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2023 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Vervenne, représentant Mme A, qui reprend les mêmes
DTA_2601296_20260227
27 février 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande dans le département d’Ille-et-Vilaine, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre
DTA_2601370_20260317
17 mars 2026
Il précise en outre que la prescription figurant dans l’arrêté contesté est insuffisamment précise ; - les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Trémuson, qui conclut au rejet de la
DTA_2304787_20230911
11 septembre 2023
Descombes, - les observations de Me Oueslati, avocate commis d'office, représentant M.
ORTA_2503497_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Oueslati, représentant M.
5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Pontivy et celles de Me Poilvet, représentant la société Vigilis et autres.
DTA_2010633_20240222
22 février 2024
de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Petrinko, substituant Me Rebillard, avocat de la SCI La Goupillère ; - et les observations de Me Oueslati
1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vérité, avocate de Mme C, et celles de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
DTA_2101063_20231117
17 novembre 2023
Blanquet représentant la société SCI Pichawan, M et Mme D et Mme A, les observations de Me Dubreuil substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur représentant la commune de Plobannalec-Lesconil et Me Oueslati
DTA_2001894_20230214
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant Mme B et de Me Oueslati, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100647_20231117
Vennegues, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati de la SELARL Lexcap représentant la SARL camping Kerscolper. 1.
4ème Chambre
DTA_2102410_20231124
24 novembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Quentel, représentant Mme A, et de Me Oueslati, représentant la commune de Guéméné-sur-Scorff. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400848_20250707
7 juillet 2025
conclusions H Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Agostini, représentant M. et Mme F et autres, de Me Bouthors-Neveu, représentant la commune de Manneville-la-Pipard, et de Me Oueslati
2ème chambre
DTA_2402467_20250723
23 juillet 2025
Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Avocathim, avocat de la SCI La Lorraine, de la SELARL Concept avocats, avocat de la commune de Jullouville, et de Me Oueslati, substituant la
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