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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372671cd580146774259ac
19 février 1992
les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OULD
Chambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yassine MAHARSI, avocat au barreau de PARIS, Me Sonia OULED-CHEIKH
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
CLERMONT-FD DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [X] [E] épouse [D], née le 21 Septembre 1967 à OULED
Chambre 4-6
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5 juillet 2024
Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5I Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH
8ème Chambre
DTA_2100837_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
Rétention Administrative
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16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
63c649a1be43307c9013b262
APPELANT Monsieur [S] [K] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat
Chambre 1-7
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12 mai 2022
44535648800020 Rcs Nice, demeurant 19 & 21 avenue des diables bleus - 06300 NICE représentée par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [X] [K] né le 01 Octobre 1940 à OULED
66baf70bf34129bfe1fee46c
10 août 2024
du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Aziza DRIDI - Maître Sonia OULED-CHEIKH
Pôle 1 - Chambre 11
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8 juillet 2024
mis en fin ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 juillet 2024, à 01h46, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 juillet 2024 à 12h40 à Me Olfa Ouled
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502814_20250402
2 avril 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 5 novembre 1947 à Ouled Larbi Mila (Algérie), est entrée en France en 2001 pour rejoindre son époux et a séjourné depuis lors régulièrement sous couvert de certificat
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513182_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Juge Unique
DTA_2302946_20230724
24 juillet 2023
E, ressortissant algérien né le 25 septembre 1969 à Farès Ouled, demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter sans délai le territoire
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2401772_20250708
8 juillet 2025
I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane. Dans ces conditions, et au regard de ces contradictions, la requérante ne peut être regardée comme étant l'unique épouse de M. I. 5.
Cour d'Appel
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1 février 2008
Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...
6253ca91bd3db21cbdd8b662
8 septembre 2005
avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Société de droit belge STEINWEG NV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland
2ème chambre
DTA_2400941_20250326
26 mars 2025
Mme D B, ressortissante mongole née le 12 mai 1998 à Oulan Bator, a adressé au préfet du Calvados, le 13 juillet 2023, une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et de l'article
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401735_20240216
16 février 2024
A B, ressortissant marocain né en 1977 à Ouled H'Riz Sahel (Région de Casablanca - Settat), est entré en France le 13 septembre 2018 muni d'un visa de quatre-vingt-dix jours délivré par les autorités consulaires
Pôle 5 - Chambre 8
5fda11a33dcb3e54c403bcd1
3 octobre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉS Monsieur [W] [G], ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi OULED
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