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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503964_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, ressortissant algérien, né le 14 septembre 1997 à Tizi-Ouzou, a déposé le 28 décembre 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour via le site " démarches simplifiées ".

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303918_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

été immédiatement retenu par les forces de l'ordre après une infraction de conduite avec un taux d'alcool de 0,5mg par litre d'air expiré le 14 juillet 2023 à 19h25 sur le territoire de la commune de Ouroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300929_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger pour y subir

Source officielle
CE

CONSEILLER D'ETAT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978572

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Oumou ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194909

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

X, ressortissant algérien, né en 1972 à Tizi-Ouzou, n'apporte aucune preuve permettant d'établir que son père aurait conservé la nationalité française au-delà de 1962 ; que le moyen tiré de ce que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505705_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, ressortissant algérien né le 9 août 1995 à Tizi Ouzou, qui indique avoir fait l'objet d'un refus de renouvellement de son précédent certificat de résidence non assorti d'une obligation de quitter le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780990

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

de l'admis, [Z] [S] [J], âgée de sept ans en 1891, qui serait l'arrière grand-mère maternelle de l'appelante, s'est mariée en 1895 avec [B] [N] [K] selon jugement du 26 juin 2004 du tribunal de Tizi Ouzou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

né le 27 Avril 1971 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) demeurant...

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409671

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Moussa, Ait Mahmoud, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7399

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

A..., demeurant ... à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Morgann Y..., demeurant Domaine de Kertalg

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008143996

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

décision distincte, que ses activités professionnelles de formation à l'informatique lui ont valu des menaces de la part de groupes islamistes, que le commerce de son père dans lequel il exerçait à Tizi Ouzou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400121_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Madame B C, ressortissante algérienne née le 12 juin 1997 à Tizi Ouzou, a été interpellée lors d'une rixe à Draveil (Essonne) le 13 décembre 2023 au soir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404437_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B A, ressortissant algérien né 11 janvier 1994 à Tizi-Ouzou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601990_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., ressortissante algérienne, née le 22 mai 1986 à Tizi-Ouzou, est titulaire d’une carte de résident qui a expiré le 4 octobre 2025.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2673055-2910418

Admin. suprême

12 mars 2009

12 mars 2009

Russie (n os 27238/03 et 35078/04)   Les requérants dans la première affaire sont 19 ressortissants russes qui appartiennent à quatre familles résidant dans le district d’Ourous-Martan (République

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf151e266e89ef1189fea

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

descendante [F] [P], né le 30 septembre 1928 à [Localité 4], lui-même fils de [U] [P], né le 24 mai 1896 à [Localité 2] en Algérie, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi Ouzou

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217333_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Un pharmacien d'officine à Tizi Ouzou, interrogé par le requérant, indique, le 29 novembre 2022, que le Permixon 160mg et le Xatral LP 10mg ne sont pas disponibles et que la molécule mère de la Metformine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86ff0

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

l'essentiel qu'il est le fils de Baya REKKAS, elle-même de nationalité française par filiation, ses propres parents ayant accédé à la nationalité française par jugement du tribunal d'instance de Tizi-Ouzou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37a

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ...45570 OUZOUER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201701

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

. – 15200 Tizi Ouzou – Algérie – non comparant – appelant – représenté par Maître Redouane Tigziri, avocat (…) non comparant ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis (…) non comparante

Source officielle