AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503964_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, ressortissant algérien, né le 14 septembre 1997 à Tizi-Ouzou, a déposé le 28 décembre 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour via le site " démarches simplifiées ".
Source officiellePage 14 sur 50
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303918_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
été immédiatement retenu par les forces de l'ordre après une infraction de conduite avec un taux d'alcool de 0,5mg par litre d'air expiré le 14 juillet 2023 à 19h25 sur le territoire de la commune de Ouroux
Source officielle