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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2105680_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D et Mme A B, représentés par Me Partouche-Kohana, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, demandent au tribunal de condamner l'Etat à leur payer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2429245_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515222_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515425_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04440_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2523153_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Partouche Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304971_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Partouche Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209699_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2211889_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214300_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
E C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'assistance d'un avocat de permanence ; 2°) de lui accorder l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 3°)
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215925_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908257_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01409_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325361_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a
Source officielleChambre DALO
DTA_2300164_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06175_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106364 du 25 juin 2021, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222924_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537204_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
E..., - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate commise d’office représentant M.
Source officiellePage 14 sur 31