Ils précisaient que, suite à une division, le problème se situe au niveau de la parcelle AV [Cadastre 4] où est maintenant bloquée cette servitude de passage cadastrée AV [Cadastre 17], et ce au niveau

N° 212/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Wong Yen, - Me Lamourette, le 08.08.2024.

Représentant : Maître Karine LEVESQUE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Maître Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES

Par arrêt n°15/add en date du 28 janvier 2021, la Cour d'appel de Papeete a dit : - Déclare l'appel recevable ; - Enjoint à [ID] [LK] de conclure au fond avant le 19 mars 2021 ; - Renvoie l'affaire

. ; Appelants par requête en date du 26 janvier 2009, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 27 janvier 2009, sous le numéro de rôle 09/ 00039, ensuite d'un jugement o 224/ ADD du Tribunal

parcel of land had had a total value of ROL   138,741,965 (approximately EUR 34,680).

Le 29 décembre 1998, par l'intermédiaire d'une société ADES, Monsieur X... a sollicité la dite banque pour la mise en place d'une nouvelle opération immobilière La société C2M dont il est le PDG se proposait

[G] sur la parcelle correspondant au lot n° [Cadastre 1], a condamné M. [G] ainsi que M. et Mme [S] à verser à M. [J] une certaine somme au titre de la garantie due par le vendeur. 3.

suite du réaménagement foncier réalisé du fait de l'installation de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne Pays de la Loire, le déplacement du siège d'exploitation a allongé les trajets vers les parcelles

D J et Mme F G, représentés par la Selarl société Pascal Nakache, aux écritures de Me Nakache, demandent au juge des référés en leur qualité d'ayants droit : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024 RG 23/00002 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 271/add, rg n° 21/00058 du Tribunal Civil

Représentée par Me Pascal H..., de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant et plaidant BANQUE POPULAIRE DU SUD [...]

du 5 octobre 2022 comprend également la parcelle cadastrée section B n° 165.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08-18.711 et E 08-19.218 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2008), qu'en 1969, Mme X..., propriétaire d'une parcelle

On this latter point it also added that such relationship had to be established on a case-by-case basis. 16.

Un transport sur les lieux était organisé le 15 octobre 2008 sur les terres [LX] (parcelle [Cadastre 134]), [WJ] (parcelle [Cadastre 133]) et [Localité 145] (parcelle [Cadastre 135]).

The applicant’s parcel of land was adjacent to a parcel of land purchased by two other third parties in 1948. 7.

C..., représentés par Adaes avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le maire de Cabris ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée