Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GIORDANO YACHT COATING, sise 282 rue des Cistes - 06600 ANTIBES représentée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR DECLARATION DE SAISINE Monsieur

INTIMÉES : SA LE CHERCHE MIDI EDITEUR représentée par ses dirigeants légaux 23 rue du Cherche Midi 75006 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Olivier D'ANTIN

. ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la vente sous seing privé du 21 décembre 1990 définissait la parcelle

Par suite, c’est à bon droit que Mme A... a dirigé son action contre le département des Alpes-Maritimes et non contre la commune d’Antibes.

* * * Procédure Suivant offre du 15 mars 2016, la société anonyme Société générale de banque aux Antilles -SGBA- a consenti à Mme [M] [U] un prêt immobilier de 359 000 euros, au taux de 2,93%

[Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922

Antibes, 2 / de la société Roger Mabboux, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

est également responsable ; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle

notifiée le 12 mai 2023, portant refus de permis d'aménager relativement à une demande de création d'un lotissement familial composé de 7 lots, d'une route et d'un espace vert, sis à Grand Fond sur les parcelles

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 26 novembre 2019, le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Eden Beach Casino en vue de la régularisation de travaux réalisés sur la parcelle

cadastrées section EL n°215, 216, 218 à 220, 222 et 223 situées sur le territoire de la commune d’Antibes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme P, M. T I, M. N L, M. E H, M.

GAUTHIER-SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COMEPRIMA [Adresse 1] [Adresse 1] SARL COMEPRIMA prise en la personne de son liquidateur Maître [B] [D] Immatriculée au RCS d'Antibes

Selon procès-verbal en date du 12 juin 2024, un commissaire de justice s'est rendu au [Adresse 3] à [Localité 6] et a constaté l'existence de blocs anti-intrusion disposés sur le côté de la circulation

La société Cap Riviera est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration sur les parcelles cadastrées section CM n°122 et 164 situées sur le territoire de la commune d'Antibes.

utilisés par le GIE Protection anti-Grêle.

EDMP-PACA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 15] représentée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, non comparant S.A.S.U. Le B.E.T.

l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal